Que recherchez vous ?

LA SYNERGIE DES COMPETENCES

img

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Ingénierie juridique et conseil stratégique dans les entreprises et les groupes de sociétés.

Conseils en droit des sociétés : choix de la forme sociale de la société, constitution, rédaction des statuts et pactes d’actionnaires, conseils, gouvernance de sociétés, assemblées, restructurations etc.

Restructurations : Opérations de fusion, scission, apport, émission d'actions ou valeurs complexes.
Opérations d'acquisition, de cession et transmission d'entreprises.Prises de participations, capital investissement, partenariats, joint-ventures.

img

Résolution des conflits - Arbitrage

Détermination de la stratégie précontentieuse et contentieuse.

Contentieux judiciaire en matière de droit civil lié aux affaires, droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence (concentrations, ententes) droit du travail, droit des procédures collectives, Expertises judiciaires.
Contentieux de la Propriété Intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, noms de domaine, concurrence déloyale.
Intervention à tous les stades du processus arbitral: rédaction de la convention d'arbitrage, représentation au cours de la procédure arbitrale Médiation, arbitrages nationaux et internationaux.

img

Entreprise en difficultés -Restructuring

Assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde,
redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

Elaboration de plans de continuation ou sauvegarde, d’offres de reprise d’entreprises en difficulté.

Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire. 
Déclarations, contestations de créances, revendication de biens.
Négociation avec les créanciers et restructuration du passif.
Restructurations juridiques de sociétés.

 

 

img

Droit commercial et droit de la concurrence

Négociations et rédactions de contrats commerciaux 
(contrat de distribution, d’agence, de franchise, de
coopération, de licence etc.).

Droit de la concurrence et de la distribution.

 

 

img

Droit pénal des affaires

Consultations, élaboration de la stratégie de défense et assistance des personnes physiques et morales.
Dépôt de plainte.
Assistance devant le juge d’instruction. 
Défense devant les juridictions correctionnelles.
Analyse préventive du risque pénal dans l’entreprise.
Stratégie - corrélation avec le droit commercial.

img

Fiscalité et contributions parafiscales

Conseils et consultations, tax planning, réorganisations.
Assistance lors de contrôles fiscaux, douaniers
et sociaux.

Contentieux fiscaux.