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LA SYNERGIE DES COMPETENCES

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Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.
Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches de dépot de brevets, marques, modèles, droit d’auteur, droit au nom, noms de domaines, secrets commerciaux, activités anti-contrefaçons, enregistrements et maintenance de l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle en France.

Protection des données, marketing, concurrence déloyale, responsabilité du fait des produits.

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Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Nous vous accompagnons en matière de conseil, contrats de travail, résolution de litiges, transfert d’entreprises, licenciements collectifs, prévention et gestion des grèves..

Restructurations et réorganisations d’entreprises.
Audits préventifs, de conformité et d’acquisition.

Relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.).

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Droit Immobilier

Rédaction et négociation des baux commerciaux, assistance pour le suivi d’un projet immobilier, au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, etc.,
gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
gestion des contentieux après réception ou livraison,
accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation.

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Données personnelles

Conseils et assistance à la protection des données personnelles au regard de la règlementation en vigueur (RGPD), Mise en conformité avec les principes de la protection des données personnelles et à leur interprétation par la CNIL,
Mandat de Data Privacy Officer (DPO), réaliser un audit protection des données pour assurer une politique de protection des données.